Nexisplaniativo - Accompagnement neutre, personnalisé, et confidentiel

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous consentez à être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous pouvons modifier ce document en tout temps pour garantir sa conformité.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont un sens spécifique détaillé ci-dessous.

« Site » désigne le site nexisplaniativo.com fourni par Nexisplaniativo, ainsi que tous ses contenus, fonctionnalités et services numériques.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et bénéficiant de ses fonctionnalités.

« Services » désigne l’ensemble des prestations proposées par Nexisplaniativo à travers son site, incluant l’accompagnement et l’information.

« Équipe Nexisplaniativo » désigne l’ensemble des professionnels intervenant dans l’accompagnement ou l’administration du site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l’usage normal, sans détourner sa finalité ni perturber son fonctionnement.

Admissibilité

Pour utiliser ce site, vous devez avoir la capacité légale de contracter selon les lois en vigueur au Canada. L’utilisation à des fins interdites est proscrite.

Ce site s’adresse uniquement à des personnes majeures résidant au Canada.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes tenu de respecter l’intégralité des règles précisées ci-dessous lors de l’utilisation du site et des services.

Fournir des informations exactes lors de toute démarche en ligne ou prise de contact avec notre équipe.

Respecter la confidentialité des échanges et ne pas partager d’informations tierces sans consentement.

Utiliser le site dans le respect du droit canadien et sans contrevenir à la protection des données personnelles.

Signaler tout usage suspect ou incident de sécurité à notre équipe dans les plus brefs délais.

Utilisations interdites

Certaines utilisations du site sont strictement interdites, notamment :

Commettre un acte frauduleux, usurper une identité ou tenter d’accéder à des informations non autorisées.

Utiliser le site à des fins malveillantes ou pour porter atteinte à autrui.

Altérer, endommager, désactiver le site ou entraver son bon fonctionnement.

Transmettre des contenus illégaux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Collecter ou utiliser des données à des fins de démarchage sans autorisation expresse préalable.

Propriété intellectuelle

Les contenus, visuels et données du site sont la propriété exclusive de Nexisplaniativo ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou usage non autorisé est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable de tout contenu transmis à travers le site, sous réserve des vérifications menées par Nexisplaniativo.

Droits sur les contenus utilisateurs

En transmettant tout contenu via le site, vous autorisez Nexisplaniativo à l’utiliser, le stocker et le modifier dans le cadre du fonctionnement du service.

Protection des données personnelles

Le respect de la vie privée de nos utilisateurs est fondamental. Vos données sont traitées en conformité avec la loi canadienne et notre politique de confidentialité, détaillée sur ce site. Nous ne divulguerons aucune information sans fondement légal.

Voir la politique

Avis de non-responsabilité Nexisplaniativo

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs.

Avertissement important

Les contenus proposés ne constituent pas une recommandation personnalisée. Veuillez consulter un professionnel avant toute décision.

Limitation de responsabilité

Nexisplaniativo ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’équipe Nexisplaniativo contre toute conséquence liée à un usage non conforme des services.

Résolution des litiges

Tout différend sera traité dans un esprit de collaboration ou, à défaut, par voie légale le cas échéant.

Arbitrage

En cas de litige, un arbitrage neutre pourra être sollicité pour tenter de trouver une solution amiable.

Cela ne prive aucunement d’un recours auprès des tribunaux compétents.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également adresser toute réclamation via un service officiel de règlement en ligne des litiges reconnu au Canada.

Consulter le règlement en ligne

Divisibilité

Si une disposition venait à être invalidée, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre Nexisplaniativo et l’utilisateur et prévalent sur tout échange antérieur.

Loi applicable au présent contrat

Seul le droit canadien s’applique à toute situation en lien avec ce site.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis en cas de manquement grave.

Modifications

Nexisplaniativo se réserve le droit de modifier ses présentes conditions à tout moment pour s’adapter à l’évolution légale ou organisationnelle.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute précision sur ces conditions, contactez notre équipe via les informations ci-dessous.

Adresse courriel: content@nexisplaniativo.com

Téléphone: +1 (514) 183-1042

Adresse postale: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada

Conditions générales d’utilisation Nexisplaniativo